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Accord de cession de propriété intellectuelle Modèle

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Accord de cession de propriété intellectuelle - free Google Docs Template - 10066796

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La propriété intellectuelle est l'élément vital des entreprises axées sur l'innovation. Notre modèle de Contrat de cession de propriété intellectuelle vous aide à transférer de manière sécurisée et légale la propriété des actifs de PI précieux. Assurez-vous que vos créations sont entre de bonnes mains avec cet outil indispensable.

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Créé: September 14, 2023

Auteur: Marina M

DPI: 300. Prêt à imprimer au bureau/à la maison

Taille: 8.5 x 11 inch

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Compatible: Google Docs, Microsoft Word

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Couleur: White

Style: Professional

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