Modèles d'accord foncier dans Google Docs et Microsoft Word
Nos modèles d'accord foncier dans Google Docs et Word visent à réguler les droits et obligations entre le propriétaire et le locataire. Utilisez des formulaires éditables, imprimables et simples pour clarifier les termes d'utilisation des terres, de propriété, de vente ou de sous-location, les détails et conditions de paiement, et autres.
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Accord foncier
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Accord foncier
Un modèle de convention foncière peut être utilisé pour différents types de terrains, y compris les terres agricoles, les terrains résidentiels et les terrains commerciaux.
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