Accord foncier Plantilla
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Description:
Un modèle de convention foncière peut être utilisé pour différents types de terrains, y compris les terres agricoles, les terrains résidentiels et les terrains commerciaux. Le but de ce modèle est de fournir un accord clair et juridiquement contraignant entre le propriétaire et le locataire, garantissant que les deux parties comprennent leurs droits et responsabilités. Consultez et utilisez cette option gratuitement!
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- Gratuit Modèle
- Changer facilement le texte, les images et plus
- Créé: April 28, 2023
- Auteur: Alexander Wright
- DPI: 300. Prêt à imprimer au bureau/à la maison
- Taille: 8.5 x 11 inch
- Polices Google standard gratuites
- Compatible: Google Docs and Microsoft Word
- Couleur: White
- Style: Simple
- Téléchargements: 0
- Ajout à des collections: 3
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