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Accord foncier Plantilla

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Accord foncier - free Google Docs Template - 10065867

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Description:

Un modèle de convention foncière peut être utilisé pour différents types de terrains, y compris les terres agricoles, les terrains résidentiels et les terrains commerciaux. Le but de ce modèle est de fournir un accord clair et juridiquement contraignant entre le propriétaire et le locataire, garantissant que les deux parties comprennent leurs droits et responsabilités. Consultez et utilisez cette option gratuitement!

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Créé: April 28, 2023

Auteur: Alexander Wright

DPI: 300. Prêt à imprimer au bureau/à la maison

Taille: 8.5 x 11 inch

Polices Google standard gratuites

Compatible: Google Docs, Microsoft Word

Changer facilement le texte, les images et plus

Couleur: White

Style: Simple

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