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Accord foncier Plantilla

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Description:

Un modèle de convention foncière peut être utilisé pour différents types de terrains, y compris les terres agricoles, les terrains résidentiels et les terrains commerciaux. Le but de ce modèle est de fournir un accord clair et juridiquement contraignant entre le propriétaire et le locataire, garantissant que les deux parties comprennent leurs droits et responsabilités. Consultez et utilisez cette option gratuitement!

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Gratuit Modèle
Créé: April 28, 2023
Auteur: Alexander Wright
DPI: 300. Prêt à imprimer au bureau/à la maison
Taille: 8.5 x 11 inch
Polices Google standard gratuites
Compatible: Google Docs and Microsoft Word
Changer facilement le texte, les images et plus
Couleur: White
Style: Simple
Téléchargements: 0
Ajout à des collections: 2