Accord de cession de propriété intellectuelle Plantilla
Utiliser ceci gratuit modèle avec Google Docs and Microsoft Word
Se connecter
S'inscrire
Enregistrer
2 revoir
Description:
La propriété intellectuelle est l'élément vital des entreprises axées sur l'innovation. Notre modèle de Contrat de cession de propriété intellectuelle vous aide à transférer de manière sécurisée et légale la propriété des actifs de PI précieux. Assurez-vous que vos créations sont entre de bonnes mains avec cet outil indispensable.
Télécharger gratuitement (attribution requise).
Éditer dans Google Docs
Facebook
Pinterest
Twitter
Copier le lien
- Gratuit Modèle
- Changer facilement le texte, les images et plus
- Créé: September 14, 2023
- Auteur: Marina M
- DPI: 300. Prêt à imprimer au bureau/à la maison
- Taille: 8.5 x 11 inch
- Polices Google standard gratuites
- Compatible: Google Docs and Microsoft Word
- Couleur: White
- Style: Professional
- Téléchargements: 6
- Ajout à des collections: 2
Plus de fonctionnalités
Accord de cession de propriété intellectuelle
Ouvrir dans Google Docs and Microsoft Word
Accord de cession de propriété intellectuelle
Ouvrir dans Word
Votre session a expiré !
Cela peut être dû à une inactivité prolongée ou à l'utilisation de votre compte sur un autre appareil.
OK
Lien copié dans le presse-papiers