Accord de cession de propriété intellectuelle Plantilla
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La propriété intellectuelle est l'élément vital des entreprises axées sur l'innovation. Notre modèle de Contrat de cession de propriété intellectuelle vous aide à transférer de manière sécurisée et légale la propriété des actifs de PI précieux. Assurez-vous que vos créations sont entre de bonnes mains avec cet outil indispensable.
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- Gratuit Modèle
- Changer facilement le texte, les images et plus
- Créé: September 14, 2023
- Auteur: Marina M
- DPI: 300. Prêt à imprimer au bureau/à la maison
- Taille: 8.5 x 11 inch
- Polices Google standard gratuites
- Compatible: Google Docs and Microsoft Word
- Couleur: White
- Style: Professional
- Téléchargements: 6
- Ajout à des collections: 1
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